Informations légales

En exécution des articles III.74, III.76 et XIV.3 du Code de droit économique, nous vous communiquons les informations légales suivantes, qui sont relatives à la forme, la structure, l’organisation et le fonctionnement de notre atelier d’architecture. 

1. Nom : Atelier d'architectes Hugues Lefebvre

2. Forme juridique :sc sprl

3. Adresse : rue Adonis Descamps 54C 7021 Havré

4. Adresse électronique :info@atelier-lefebvre.be

5. Numéro d’entreprise : BCE n°837 246 392

6. Organisation professionnelle : Ordre des Architectes, Conseil francophone et germanophone – Organe disciplinaire : Conseil de l’Ordre de la Province de Hainaut 

7. Titre professionnel : architecte.

8. Pays ayant octroyé ce titre professionnel :Belgique

9. Règles professionnelles applicables : voyez le Code déontologie des architectes consultable via le site www.ordredesarchitectes.be, rubrique générale « architecte, ma profession », sous rubrique « cadre juridique », onglet « règlements relatifs à l’exercice de la profession », sous-onglet « règlement de déontologie du 16 décembre 1983 établi par le Conseil National de l’Ordre des Architectes ».

10. Conditions générales applicables :

Sauf convention, les factures sont payables au comptant sans escompte. Sous peine de nullité, toute réclamation doit être effectuée par lettre recommandée endéans les trois jours de la réception de celles-ci. A défaut de paiement à l’échéance, il sera dû sans mise en demeure préalable un intérêt de retard au taux de 1.5% par mois. En cas de non-paiement injustifié de la présente facture à l’échéance, celle-ci sera majorée de 20% avec un minimum de 25 Euros, à titre de dommages et intérêts, ainsi fixés conventionnellement pour le préjudice résultant de l’exécution tardive de l’obligation de paiement.

11. Prix du service déterminé au préalable ou méthode de calcul des honoraires :

- Nouvelles constructions : 6,5% du montant total des travaux HTVA

- Extensions / transformations :  12% du montant total des travaux HTVA

- Décoration intérieure : 17% du montant total des travaux HTVA

- Dossiers administratifs de régularisations urbanistique : 1650€ HTVA

- Certificat PEB : 200€ HTVA

- Audit énergétique : 750€ HTVA

- Expertises : 90€ HTVA/h